ETUDE DE DOCUMENT(S) EN HISTOIRE

 

DÕaprs le sujet donnŽ en MŽtropole – TSTMG – Juin 2014

Mise en forme du sujet – Arnaud LEONARD – LycŽe Franais de Tananarive

 

 

SUJET DÕETUDE DU PROGRAMME Ē LÕELECTION PRESIDENTIELLE, UN ENJEU MAJEUR DE LA VIE POLITIQUE FRAN‚AISE Č

 

Document 1. L'Žlection du prŽsident de la RŽpublique franaise au suffrage universel direct

 

LՎlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel direct est aujourdÕhui considŽrŽe comme la principale caractŽristique de la Ve RŽpublique. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958.

OrganisŽe pour la premire fois les 5 et 19 dŽcembre 1965, elle a profondŽment modifiŽ lՎquilibre institutionnel de la Ve RŽpublique.

„ Elle conforte en effet la prŽŽminence du chef de lՃtat, dŽjˆ grande du fait de la personnalitŽ du gŽnŽral de Gaulle, tant au sein de lÕexŽcutif quՈ lՎgard du pouvoir lŽgislatif, qui nÕest plus la seule institution reprŽsentant directement le peuple.

Ainsi, le prŽsident de la RŽpublique devient le reprŽsentant direct de la Nation, car il est Žlu directement par elle, alors que le Premier ministre nÕen est que le reprŽsentant indirect. De plus, la lŽgitimitŽ du prŽsident de la RŽpublique est dŽsormais supŽrieure ˆ celle des dŽputŽs. En effet, le chef de lՃtat est Žlu par lÕensemble des citoyens sur une circonscription unique, le territoire national, ce qui nÕest pas le cas des dŽputŽs Žlus dans le cadre de circonscriptions limitŽes.

„ (...) CritiquŽe ˆ lÕorigine par la plupart des formations politiques du fait de sa non conformitŽ ˆ la tradition rŽpublicaine, lՎlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel direct sÕest aujourdÕhui imposŽe comme un ŽlŽment incontournable de notre systme institutionnel.

Dans ses propositions de modification de la Constitution remises au ComitŽ consultatif (...) crŽŽ le 2 dŽcembre 1992, le prŽsident Mitterrand1 devait ainsi faire part de sa volontŽ de le maintenir : Ē On ne reviendra pas sur lՎlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel. Elle est entrŽe dans nos mĻurs et tout montre que le peuple franais qui lÕa dŽcidŽe par rŽfŽrendum y est plus que jamais attachŽ. Č

„ Ce mode de dŽsignation du chef de lՃtat soulve nŽanmoins des difficultŽs.

Ainsi, ˆ lÕexception des pŽriodes de cohabitation, il renforce la position subordonnŽe du Premier ministre par rapport au prŽsident de la RŽpublique. (...) Il pose aussi la question de lՎquilibre des pouvoirs, et notamment du r™le des assemblŽes parlementaires, dans un systme institutionnel qui ne conna”t pas de sŽparation stricte des pouvoirs. En effet, le chef de lՃtat dispose dÕun droit de dissolution de lÕAssemblŽe nationale, alors que sa responsabilitŽ ne peut tre mise en cause par le Parlement (...). Enfin, le chef de lՃtat peut appara”tre, par ce mode dՎlection, comme un chef de majoritŽ, et non plus comme un arbitre au-dessus des contingences des partis.

 

Source : http://www.vie-publique.fr (4/09/2012)

 

1 En 1962, Franois Mitterrand s'Žtait prononcŽ contre l'Žlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel direct.

 

 

 

Document 2. Quelques taux de participation (en %) aux Žlections prŽsidentielles et lŽgislatives depuis la premire Žlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel direct

 

 

Source : Ministre de l'intŽrieur.

 

 

Questions :

1) Expliquez la phrase : Ē elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958 Č, puis indiquez quand et comment l'Žlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel direct a ŽtŽ instituŽe.

2) Pourquoi l'Žlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel direct renforce-t-elle la position du chef de l'Etat dans les institutions de la Ve RŽpublique ?

3) En vous appuyant sur le document 2, justifiez les propos de Franois Mitterrand dans la phrase soulignŽe.

4) A l'aide des documents et de vos connaissances montrez que l'Žlection du prŽsident de la RŽpublique au suffrage universel est un enjeu majeur de la vie politique franaise.